Date de parution :
07/10/2016

ISBN :
978-2-89400-378-7

Catégorie(s) :
Droit civil

Les classiques du droit civil — Les grands arrêts

La Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil a mis sur pied, en 2012, un cycle de conférences sur le thème des « Grands classiques » du droit civil. Ce cycle est lui-même divisé en quatre mouvements que sont les grandes notions, les grands arrêts, les grands textes et les grandes valeurs. Le présent ouvrage regroupe les textes issus des six conférences ayant constitué le deuxième de ces mouvements.

Qu'est-ce qu'un « grand arrêt » ?

Sébastien Grammond

Regent Taxi & Transport Co. c. Congrégation des Petits frères de Marie

Daniel Gardner

Katz c. Reitz

Élise Charpentier

Canal de Craponne

Yves Lequette

Béliveau St-Jacques c. Fédération des employées et employés de services publics inc

Adrian Popovici

Doré c. Verdun (Ville de) Cie Immobilière Viger c. L. Giguère inc

Daniel Jutras

Provigo distribution c. Supermarché A.R.G.

Jean-Guy Belley et Vincent Carron

Date de parution :
07/10/2016

ISBN :
978-2-89400-378-7

Catégorie(s) :
Droit civil

Couverture souple

420 pages

57,50$

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