RJTUM 57-3

RJTUM 57-3

Paru le : 2024-03-21

Incluant les articles :

Une vie consacrée au service des autres : hommage à Pierre Ciotola

Spécificité (ou non) de l'interprétation constitutionnelle au Canada, avec éclairage comparatif Angleterre - France

Beaulac Stéphane

Le comité consultatif comme outil de gouvernance des PME : un regard sur la qualification juridique du comité et de ses membres

Duclos Cinthia,

Bérubé-Lepage Camille

Violence conjugale coercitive et imprescriptibilité du recours en réparation du préjudice corporel : une interprétation libérale et remédiatrice de l'article 2926.1 C.C.Q.

Langevin Louise

Le nouvel article 33.1 du Code criminel : analyse et critique