La bonne foi : 30 ans de codification et d’interprétation jurisprudentielle

RJTUM 57-1

Paru le : 2024-11-18

Incluant les articles :

Lutte anti­tabac : approches internationales et comparées. Cas de la Suisse et du Canada

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Ab ovo (dès l’origine) : la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, les documents technologiques et le cadre conceptuel de la preuve judiciaire

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La vocation successorale ab intestat du conjoint survivant au Québec : de Paris à Pérodeau, d’étranger à héritier, les affections présumées mises à l’épreuve du temps

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Responsabilité des administrateurs à l’égard des actionnaires : quelques observations sur l’arrêt Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée

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Réflexion sur l’effectivité de l’obligation de divulgation d’incidents de sécurité en droit québécois

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