RJTUM 53-3

RJTUM 53-3

Paru le : 2020-05-26

Incluant les articles :

Affaire Henderson sur la constitutionnalité de la Loi 99?: la relecture fédérale du Renvoi relatif à la sécession du Québec

Beauséjour Anthony,

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Le «contrat de fonds distincts» : un produit d’assurance à l’ombre du droit des valeurs mobilières?

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Les privilèges en droit de la preuve : un nécessaire retour aux sources

Fournier Julien

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L’adjudication des droits constitutionnels dans les cas difficiles :judiciarisation des faits sociaux ou argumentation judiciaire des valeurs?

Millaire Karine

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L’Accord de coopération dans le domaine du travail Canada-Pérou?: un accord avec un corps conditionnel et un esprit promotionnel?

Villanueva Francisco,

Dufour-Poirier Mélanie,

Martin Isabelle

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Incoterms 2020?: nouveautés et difficultés pratiques

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