RJTUM 50-3

RJTUM 50-3

Paru le : 2018-03-20

Incluant les articles :

Les mécanismes internes contribuant à la culture de conformité : la place des codes de conduite

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La compliance : une éthique choisie ou subie ?

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La conformité au sein de la Société financière internationale : regard sur les Normes de performance environnementales et sociales et l’obligation de diligence raisonnable de l’IFC

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La juridicité des programmes de conformité en droit de la concurrence canadien : analyse croisée de la responsabilité pénale de l’entreprise et du droit de la concurrence

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Avons-nous besoin des deferred prosecution agreements au Canada ?

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De l’obligation de conformité en droit de l’OMC : au-delà du respect des engagements commerciaux multilatéraux

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Normativités alternatives et conformité fiscale : « We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral »

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Grand angle sur la réglementation des services juridiques : vers une approche réglementaire basée sur la conformité

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L’alerte éthique (« whistleblowing ») : un instrument au service de la conformité ?

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L’intégrité dans les contrats publics : de nouveaux outils dans la lutte contre la corruption au Québec

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Internal Compliance Mechanisms for Firms in the EU General Data Protection Regulation

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