RJTUM 50-1

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Paru le : 2016-12-20

Incluant les articles :

Mot du directeur

Les approches judiciaires en matière de contrôle des clauses pénales abusives en droit québécois : étude exploratoire de la jurisprudence relative à l’article 1623 C.c.Q.

Réflexions sur la société par actions simplifiée de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

L’émergence graduelle du droit à l’obtention de services publics provinciaux en français au Nouveau-Brunswick

Un regard impressionniste sur le livre de droit : le numérique face au papier

La dichotomie entre la théorie du développement durable et l’approche autochtone Sumak Kawsay : différentes manières d’apprendre à vivre en harmonie avec la nature

The Right to Prior Consultation in the Construction of the Plurinational State of Ecuador

La réforme du droit français des contrats en pratique : les exemples symptomatiques donnés par la Chancellerie