RJTUM, 48-2

RJTUM 48-2

Paru le : 2014-11-20

Incluant les articles :

Mot du directeur

L'union de fait comme mariage romain: l'Angleterre avant 1857 et la situation actuelle en Angleterre, en France et au Québec

Analyse comparative de la loi chinoise de 2011 portant sur les conflits de lois à la lueur du droit international privé québécois

Étude empirique des décisions de la Cour des petites créances en matière de rénovation résidentielle : l'accès au droit, composante essentielle de l'accès à la justice pour les consommateurs

Jus cogens et non-discrimination : pourquoi la discrimination à l'égard des femmes n'est-elle pas interdite par une norme impérative du droit international ?

Préface à la capsule sur le Colloque du Centre Paul-André Créneau de McGill portant réflexions sur l'affectation

Propriété, affectation, destination. Réflexion sur les liens entre propriété, usage et finalité

Purposes and Rights in the Common Law of Trusts

L'affectation en droit des biens au Québec

L'affectation québécoise, un malentendu porteur d'avenir. Réflexions de synthèse

L'affaire de la « butte publicitaire » : les enseignements de la jurisprudence récente de la Cour économique du Caire en matière de droit d'auteur

Responsabilité civile comparée : droit civil et common law - Tous les chemins mènent à... la responsabilité? Commentaires sur la convergence des méthodes civiliste et de common law dans l'affaire Castor Holdings