RJTUM 48-1

RJTUM 48-1

Paru le : 2014-06-16

Incluant les articles :

Au-delà de la distinction du fait et du droit en matière constitutionnelle: les postulats nécessaires

Pinard Danielle

L'influence des marqueurs identitaires du juge dans les décisions relatives à la garde des enfants

L'union de fait comme mariage romain: Rome, l'Église, la France d'Ancien Régime

Laplante Benoît

Légalité et équité de partenariats entre assureurs et fabricants de médicaments. La situation québécoise

Bourassa Forcier Mélanie

Présentation générale de la capsule consacrée à la qualité de la loi

Didier Lluelles

Présentation de la problématique de la qualité de la loi

Trippenbach Ivanne,

Complexité et sécurité juridique

Vigouroux Christian

Démocratie politique, démocratie sociale et qualité de la loi

Ray Jean-Emmanuel

Les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et l'élaboration de la loi depuis 2008: une révolution très discrète

Le rôle des groupes d'intérêts

La pratique du droit confrontée à la mauvaise qualité de la loi

Ménard Jean-Christophe

Le coût économique d'une loi de mauvaise qualité

Kauffmann Céline

Conclusion du colloque

Sueur Jean-Pierre

Réflexions sur la qualité de la loi au Québec et au Canada – ou ce qui est bon pour les francophones du Canada ne l’est pas pour les anglophones du Québec

L'état de la justice pénale italienne

Continiello Alessandro