RJTUM 47-2

RJTUM 47-2

Paru le : 2013-11-11

Incluant les articles :

Le droit des contrats à l'épreuve de la dignité en France et au Québec: de la protection à la direction des contrats

Torres-Ceyte Jérémie

Télécharger cet article

Réorganisation s'une infraction désorganisée: le harcèlement criminel

Santerre Christine

Télécharger cet article

Storm and Havoc: Religious Exemptions and the Rule of Law

Télécharger cet article

La découverte du droit constitutionnel britannique dans une colonie francophone: la Gazette de Québec, 1764-1774

Télécharger cet article

L'évolution récente en droit de la propriété intellectuelle au Royaume-Uni (2011-2013)

Derclaye Estelle,

Télécharger cet article

Le contrôle des clauses pénales abusives en droit québécois: la clause pénale peut-elle être punitive?

Télécharger cet article