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RJTUM 40-2

RJTUM 40-2

Paru le : 2006-01-01

Incluant les articles :

Le droit qui s'écrit

Léveillé-Pelletier Caroline

Droit constitutionnel comparé

Pina Sandrine

Droit européen

Neuwahl Nanette

commanditaire qui contrôle le commandité corporatif est-il à l'abri...

Rhéaume Maxime B.

Les tiers: ces acteurs de la dynamique juridique dans le Code civil du Québec

Rolland Louise

La Charte des droits et libertés de la personne et son application dans la sphère contractuelle

Laporte Pierre-Olivier

Les tribunaux religieux dans les contextes canadiens et québécois

Saris Anne