RJTUM 39-3

RJTUM 39-3

Paru le : 2005-01-01

Incluant les articles :

Islam et droits fondamentaux

Différentes manifestations de la notion de peine privée en droit québécois

Le Code civil est-il la véritable constitution de France?

Codes et histoire

Les limites de la « juridiction inhérente » du tribunal et le cas du financement débiteur-exploitant

Constitutionnalisme sociétal et globalisation : alternatives à la théorie constitutionnelle centrée

La régulation procédurale de la recherche biomédicale et la procéduralisation du droit de la bioéthique

Comparative Legal Education in Canada

La lettre d'Angleterre