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RJTUM 37-1 et 2

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Paru le : 2003-01-01

Incluant les articles :

Mot du directeur de la Revue / Editor's Comment

Lluelles Didier

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Avant-propos du ministre de la Justice et procureur général du Canada / Foreword by the Minister of Justice and Attorney Gener

Cauchon Martin

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Droit civil et common law en équilibre sur la balance de Thémis : l'exemple de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité...

Tassé Lyne,

Vauclair Alain

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Présentation des propositions d'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois...

Bosset Pierre

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Le statut du syndic / The Status of the Trustee in Bankruptcy

Auger Jacques,

Bohémier Albert

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Application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité — la fiducie du Code civil du Québec / Application of the...

Bohémier Albert

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Quelques questions de politiques législatives / Some Legislative Policy Issues

Collectif

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