RJTUM, 30-2

RJTUM 30-2

Paru le : 1996-01-01

Incluant les articles :

Le droit d'auteur de la Couronne sur les lois, règlements et décisions judiciaires

Some Observations on Crown Copyright

Aspects de la politique des pouvoirs publics sur le droit d'auteur de la Couronne à l'âge numérique

Stanbury William T.

Les enjeux démocratiques du droit d'auteur de la Couronne

Frémont Jacques

Le modèle français, les pays continantaux en la Convention de Berne

Françon André

Le droit d'auteur reconnu à la Couronne au Royaume-Uni et dans les autres pays du Commonwealth

Sterling J. Adrian L.

Les leçons du droit comparé

Gendreau Ysolde

Pre-Digital Law: How Prior Information Technologies Have Shaped Access to and the Nature of Law

Martin Peter W.

Legal Information, Open Models, and Current Practice