RJTUM, 30-2

RJTUM 30-2

Paru le : 1996-01-01

Incluant les articles :

Le droit d'auteur de la Couronne sur les lois, règlements et décisions judiciaires

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Some Observations on Crown Copyright

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Aspects de la politique des pouvoirs publics sur le droit d'auteur de la Couronne à l'âge numérique

Stanbury William T.

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Les enjeux démocratiques du droit d'auteur de la Couronne

Frémont Jacques

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Le modèle français, les pays continantaux en la Convention de Berne

Françon André

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Le droit d'auteur reconnu à la Couronne au Royaume-Uni et dans les autres pays du Commonwealth

Sterling J. Adrian L.

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Les leçons du droit comparé

Gendreau Ysolde

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Pre-Digital Law: How Prior Information Technologies Have Shaped Access to and the Nature of Law

Martin Peter W.

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Legal Information, Open Models, and Current Practice

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