RJTUM, 30-1

RJTUM 30-1

Paru le : 1996-01-01

Incluant les articles :

Victimes des ambitions royales

Le droit qui s'écrit

Les premiers contrats de mariage à Montréal de 1648 à 1664, et la Coutume de Paris

La protection par le droit d'auteur des logiciels créés par des employés en droit comparé et international

La qualification juridique des swaps en droit civil québécois

Le sable dans l'engrenage du droit inhérent des autochtones à l'autonomie gouvernementale