RJTUM, 30-1

RJTUM 30-1

Paru le : 1996-01-01

Incluant les articles :

Victimes des ambitions royales

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Le droit qui s'écrit

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Les premiers contrats de mariage à Montréal de 1648 à 1664, et la Coutume de Paris

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La protection par le droit d'auteur des logiciels créés par des employés en droit comparé et international

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La qualification juridique des swaps en droit civil québécois

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Le sable dans l'engrenage du droit inhérent des autochtones à l'autonomie gouvernementale

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