Justice en marche : du recours collectif à l’arbitrage collectif (La) — Les Journées Maximilien-Caron 2006

La Justice en marche - Du recours collectif à l’arbitrage collectif est une réflexion pratique sur l’opportunité et la possibilité légale d’organiser au Québec, dans l’état actuel du droit, des arbitrages collectifs. Cette réflexion a été menée par des spécialistes de la matière à l’aube des très récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires Dell et Rogers. Ces décisions n’ont pas condamné de telles procédures, d’où l’intérêt actuel du présent ouvrage.

Les juristes trouveront dans ce premier ouvrage sur la question les éléments qui leur permettent, dans l’état actuel du droit, d’intenter de tels recours et les arguments pour les contrecarrer. L’expérience des États-Unis où les arbitrages collectifs des litiges du commerce sont nombreux leur sera particulièrement utile.