Faillite et insolvabilité (version étudiante)

Cette nouvelle édition, destinée à l'enseignement, reproduit la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (L.R.C. (1985), c.B-3), les Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité ainsi que certains Formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Afin de faciliter la consultation, les amendements apportés par la Loi d'harmonisation (15 décembre 2004) sont soulignés en caractères gras dans les textes de lois. Vous pouvez obtenir une liste détaillée des Formulaires reproduits en consultant la table des matières de l'ouvrage.

Veuillez noter que seulement la version française de la loi a été reproduite.