Date de parution :
2003-01-01

ISBN :
2-89400-181-9

Catégorie(s) :
Non classé

6e Conférence Albert-Mayrand — L’indépendance judiciaire de Valente à aujourd’hui : les zones claires et les zones grises

L'ouvrage présente le texte de la sixième conférence Albert-Mayrand prononcée par l'honorable J.J. Michel Robert, juge en chef de la Cour d'appel du Québec.

Date de parution :
2003-01-01

ISBN :
2-89400-181-9

Catégorie(s) :
Non classé