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Détermination de la peine : une réforme pour hier ou pour demain (La)

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Accès des caméras de télévision aux audiences des tribunaux (L’)

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Notariat à l’an 2000 : défis et perspectives (Le) — Les Journées Maximilien-Caron 1997

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Droit international public — Notes et documents — Tome II, documents d’intérêt canadien et québécois

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Droit du cyberespace

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Doctrine et l’interprétation du Code civil (La)

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Démocratie municipale (La) — Les Journées Maximilien-Caron 1995

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Contrôle des fumeurs : une étude d’effectivité du droit (Le)

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Droit du patient psychiatrique de consentir à un traitement : élaboration d’une norme internationale (Le)

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Respect de la vie privée dans l’entreprise : de l’affirmation à l’exercice d’un droit (Le) — Les Journées Maximilien-Caron 1995

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Recours collectif comme voie d’accès à la justice pour les consommateurs (Le)

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