RJTUM 56-3

RJTUM 56-3

Paru le : 2022-12-13

Incluant les articles :

L'État québécois et la Couronne canadienne : conception de la puissance publique à la lumière du droit de la responsabilité de la Couronne

Fortin Marie-France

Télécharger cet article

Poursuivre le Directeur de la protection de la jeunesse? Une analyse des recours pécuniaires à la lumière des chartes et du droit international

Papillon Sophie

Télécharger cet article

L'intérêt de la victime dans l'accord de réparation obtenu par SNC-Lavalin : analyse critique à la lumière du droit français

Melchiade Manirabona Amissi,

Lapérou-Scheneider Béatrice

Télécharger cet article