RJTUM, 48-2

RJTUM 48-2

Paru le : 2014-11-20

Incluant les articles :

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L'union de fait comme mariage romain: l'Angleterre avant 1857 et la situation actuelle en Angleterre, en France et au Québec

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Analyse comparative de la loi chinoise de 2011 portant sur les conflits de lois à la lueur du droit international privé québécois

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Étude empirique des décisions de la Cour des petites créances en matière de rénovation résidentielle : l'accès au droit, composante essentielle de l'accès à la justice pour les consommateurs

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Jus cogens et non-discrimination : pourquoi la discrimination à l'égard des femmes n'est-elle pas interdite par une norme impérative du droit international ?

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Préface à la capsule sur le Colloque du Centre Paul-André Créneau de McGill portant réflexions sur l'affectation

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Propriété, affectation, destination. Réflexion sur les liens entre propriété, usage et finalité

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Purposes and Rights in the Common Law of Trusts

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L'affectation en droit des biens au Québec

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L'affectation québécoise, un malentendu porteur d'avenir. Réflexions de synthèse

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L'affaire de la « butte publicitaire » : les enseignements de la jurisprudence récente de la Cour économique du Caire en matière de droit d'auteur

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Responsabilité civile comparée : droit civil et common law - Tous les chemins mènent à... la responsabilité? Commentaires sur la convergence des méthodes civiliste et de common law dans l'affaire Castor Holdings

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