RJTUM 48-1

RJTUM 48-1

Paru le : 2014-06-16

Incluant les articles :

Au-delà de la distinction du fait et du droit en matière constitutionnelle: les postulats nécessaires

Pinard Danielle

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L'influence des marqueurs identitaires du juge dans les décisions relatives à la garde des enfants

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L'union de fait comme mariage romain: Rome, l'Église, la France d'Ancien Régime

Laplante Benoît

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Légalité et équité de partenariats entre assureurs et fabricants de médicaments. La situation québécoise

Bourassa Forcier Mélanie

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Présentation générale de la capsule consacrée à la qualité de la loi

Didier Lluelles

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Présentation de la problématique de la qualité de la loi

Trippenbach Ivanne,

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Complexité et sécurité juridique

Vigouroux Christian

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Démocratie politique, démocratie sociale et qualité de la loi

Ray Jean-Emmanuel

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Les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et l'élaboration de la loi depuis 2008: une révolution très discrète

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Le rôle des groupes d'intérêts

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La pratique du droit confrontée à la mauvaise qualité de la loi

Ménard Jean-Christophe

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Le coût économique d'une loi de mauvaise qualité

Kauffmann Céline

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Conclusion du colloque

Sueur Jean-Pierre

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Réflexions sur la qualité de la loi au Québec et au Canada – ou ce qui est bon pour les francophones du Canada ne l’est pas pour les anglophones du Québec

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L'état de la justice pénale italienne

Continiello Alessandro

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