RJTUM 43-2

RJTUM 43-2

Paru le : 2009-05-01

Incluant les articles :

L'exception de subrogation. Raison d'être et mise en oeuvre

La condition suspensive, «réputée accomplie», relative à l'obtention d'un prêt bancaire, dans une vente immobilière ...

Mallet-Bricout Blandine

La dialectique «aveu - droit au silence» dans la manifestation de la vérité judiciaire en droit pénal comparé

Chalus Delphine

De la régulation des choix de société par la promotion des droits fondamentaux. Les enseignements de la Cour ...

Abotsi Alexander

La lettre de France

Pimont Sébastien

Épistémologie du droit

Morissette Yves-Marie

Responsabilité civile et rapports de voisinage

Charpentier élise,