RJTUM 29-1

RJTUM 29-1

Paru le : 1995-01-01

Incluant les articles :

Le droit de la négociation contractuelle

Mousseron Jean Marc

Le droit qui s'écrit

Règlementation de la surveillance étatique: les avantages de l'article 7 par rapport à l'article 8 de la Charte canadienne

Letendre Bernard

Questions sur l'influence du droit français sur le droit québécois de la responsabilité médicale

Mémeteau Gérard

La protection de la personne en France depuis les réformes de procédure pénale en 1993

Le maintient de l'indivision selon le Code civil du Québec

Prud'homme éric

L'entrée en vigueur de la Convention de 1982 sur le droit de la mer: enfin le consensus

Rigaldies Francis