RJTUM, 31-1

RJTUM 31-1

Paru le : 1997-01-01

Incluant les articles :

Droit de la faillite (non disponible)

Massüe-Monat Henri

Le droit qui s'écrit

La normalisation des contrats internationaux d'ingénierie

D'Hollander Juliette,

Le droit d'être jugé dans un délai raisonnable en droit pénal canadien

Beliveau Pierre

L'interprétation de la loi en droit civil et en droit statutaire : communauté de langue et différences d'accents

Côté Pierre-André

La notion traditionnelle de connaissance d'office des faits en droit de la preuve

Pinard Danielle

La comptabilité des mécanismes de détermination du financement public de la Société Radio-Canada...