RJTUM, 31-1

RJTUM 31-2

Paru le : 1997-01-01

Incluant les articles :

Droit de l'environnement

Durocher André

Le droit qui s'écrit

Droit maritime

De l'acte et du fait juridique : un critère de distinction incertain

La connaissance d'office des faits sociaux en contexte constitutionnel

Pinard Danielle

La restructuration du système scolaire québécois et la modification de l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867

Proulx Jean-Pierre,

Woehrling José

L'application de la Proclamation royale de 1763 dans les frontières originales de la province de Québec : la décision...