RJTUM 33-3

RJTUM 33-3

Paru le : 1999-01-01

Incluant les articles :

Droit de la santé

Droit commercial

La participation des administrés à l'élaboration des normes de portée générale dans le cadre de la régulation du...

La prise en paiement : comment s'effectue-t-elle ?

Les limites apprivoisées de l'arbitrage cybernétique : l'analyse de ces questions à travers l'exemple du Cybertribunal

L'univers de la relation contractuelle entre un athlète professionnel et son agent : une analyse du droit québécois